Éditeur du site

Le site internet Sebastian Goga est édité par :

• Identité : Sebastian Goga (Personne physique / Indépendant)
• Adresse du siège social : Impasse Saint-Paul 16, 7700 Mouscron, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : 1024.875.472
• Email : sebastian.goga2001@gmail.com
• Téléphone : +32 488 71 92 42

Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : Hostinger International Ltd.
• Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : https://www.hostinger.fr

Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Collecte des données

Les informations recueillies via le formulaire de contact (Nom, Prénom, Email) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sebastian Goga. Elles sont nécessaires à la gestion de la clientèle et au traitement de votre demande (devis, information, prestation).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou de la relation commerciale, et pour une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale (à des fins de prospection légitime), sauf obligation légale comptable (facturation) imposant une durée plus longue.

Transmission des données

Les données ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées à des tiers. Elles sont exclusivement destinées à l'usage interne de Sebastian Goga.

Vos droits

Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : sebastian.goga2001@gmail.com.

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Sebastian Goga (le "Prestataire") auprès de ses clients professionnels ou particuliers (le "Client"), quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.

Article 2 - Commandes et Devis

Toute prestation donne lieu à l'établissement préalable d'un devis gratuit. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation du devis par le Client (signature ou accord par email) et, le cas échéant, versement d'un acompte défini dans le devis. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours.

Article 3 - Tarifs et Paiement

Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros (€). Sauf mention contraire sur le devis :

• Un acompte de 30% peut être exigé à la commande.
• Le solde est payable à la réception de la facture, sous 15 ou 30 jours selon l'accord.
• Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'intérêts de retard.

Article 4 - Obligation de moyens

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens pour l'ensemble de ses prestations (développement web, conseil commercial, etc.). Il s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour mener à bien la mission confiée, mais ne peut garantir une obligation de résultat absolu, notamment en matière de positionnement SEO ou de résultats commerciaux qui dépendent de facteurs externes.

Article 5 - Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Prestataire (Hainaut / Tournai).